Texte type pour votre politique de protection des données à caratère personnel (trustbadge/widgets)

Si vous utilisez le Trustbadge dans votre présence en ligne, vous devez, en tant que responsable du traitement des données sous responsabilité conjointe, adapter votre déclaration de protection des données.

Ce modèle de texte a été rédigé avec le plus grand soin, mais ne prétend pas être complet ni exact. Il doit être considéré comme une aide à la formulation et ne doit constituer qu'une suggestion sur la manière dont la déclaration de protection des données doit être adaptée dans votre présence en ligne en cas d'utilisation du Trustbadge.

Toutefois, en cas de questions spécifiques, il convient toujours de demander l'avis d'un avocat.

Vous avez le choix entre différents modèles de texte, en fonction de la manière dont vous utilisez le Trustbadge.

Si vous proposez la Protection acheteur (et collectez des avis clients), veuillez utiliser l'une des variantes 1 à 6. Si vous ne proposez pas la Protection acheteur, mais que vous collectez uniquement des avis clients, veuillez utiliser l'une des variantes B1 à B3 :

 

Variante 1 : Le consentement pour le Trustbadge est obtenu.

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge / d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.
À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Variante 2 : Le consentement pour le Trustbadge n'est pas obtenu. Le consentement pour la transmission automatique des données ("Activer le recueil de consentement pour le Trustbadge") est obtenu. Pas de clause de CGV // Le consentement pour le Trustbadge n'est pas obtenu. Le consentement pour la transmission automatique des données n'est pas obtenu. "Désactiver la transmission automatique des données du Trustbadge". Pas de clause de CGV.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

L'accès aux informations relatives à la commande (montant de la commande, numéro de commande, adresse e-mail), qui sont enregistrées dans le terminal que vous utilisez, ainsi que le traitement ultérieur après votre inscription sont également régis par l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande et, le cas échéant, vous envoyer ensuite des invitations à émettre un avis par e-mail. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Variante 3 : Le consentement pour le Trustbadge et la transmission automatique des données n'est pas recueilli. "Désactiver la transmission automatique des données du Trustbadge". Utiliser la clause CGV 1.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Variante 4 : Le consentement pour le Trustbadge n'est pas obtenu. Le consentement pour la transmission automatique des données ("Activer le recueil de consentement pour le Trustbadge") est obtenu. Utilisation de la clause CGV 2.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops . Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Variante 5 : Pas de recueil de consentement. Utilisation de la clause CGV 3.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Après la conclusion de la commande, le Trustbadge accède aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour pouvoir vous proposer les Services Trusted Shops et, le cas échéant, pour sécuriser automatiquement votre commande. Pour ce faire, votre adresse e-mail, hachée par une fonction cryptologique à sens unique, est transmise à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Ceci sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes prévalant et ceux de Trusted Shops dans la fourniture de la Protection acheteur liée à la commande concrète et des prestations d'avis clients conformément à l'art. 6, § 1, f) du RGPD. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur après l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

 

Variante 6 : Aucun recueil de consentement. Pas d'utilisation de la clause CGV.

Einbindung des Trusted Shops Trustbadge / sonstiger Widgets

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Après la conclusion de la commande, les informations relatives à la commande (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi que votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à sens unique sont transmises à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Ceci sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes prévalant et ceux de Trusted Shops dans la fourniture de la Protection acheteur liée à la commande concrète et des prestations d'avis clients conformément à l'art. 6, § 1, f) du RGPD. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur à l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Variante B1 : Le consentement pour le Trustbadge est obtenu.

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) après une commande.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Variante B2 : Le consentement pour le Trustbadge ou la transmission automatique des données n'est pas demandé.

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés).
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Après la conclusion de la commande, les informations relatives à la commande (total de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi que votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à sens unique sont transmises à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD. Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant et de ceux de Trusted Shops dans la fourniture des prestations d'avis clients liées à la commande concrète, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Si vous êtes inscrit, le traitement ultérieur est effectué conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur à l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Dans la mesure où vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de donner votre consentement pour la réception d'invitations à émettre un avis. Si vous ne le faites pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.


 

Variante B3 : Le consentement pour le Trustbadge n'est pas obtenu. Le consentement pour la transmission automatique des données est obtenu.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés).
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

2. Traitement de données au terme de la commande

Si vous avez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande stockées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise avec les informations de commande à Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD. Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement à la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de donner votre consentement à la réception d'invitations à émettre un avis. En l'absence de consentement, aucune information sur la commande ne sera transmise à Trusted Shops.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le cas des États-Unis par des clauses types de protection des données et d'autres mesures contractuelles, et dans le cas d'Israël par une décision d'adéquation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Variante CGV 1
Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
Grâce à la Protection acheteur de la société Trusted Shops AG, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées dans notre boutique en ligne jusqu'à un montant de 2500 euros. Les Conditions d’utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici. La conclusion de la Protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après avoir passé une commande. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteur, la Trustcard doit avoir accès aux données de la commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. L'accès est uniquement local et aucune donnée de commande n'est transmise à Trusted Shops avant que vous n'optiez activement pour la Protection acheteur. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions d’utilisation des services Trusted Shops dont le lien figure ci-dessus.

 

Variante CGV 2
Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
Grâce à la Protection acheteur de la société Trusted Shops AG, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées dans notre boutique en ligne jusqu'à un montant de 2500 euros. Les Conditions d’utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici. La conclusion de la Protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après avoir passé une commande. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteur, la Trustcard doit accéder aux données de commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. L'accès est uniquement local et aucune donnée de commande n'est transmise à Trusted Shops tant que vous n'avez pas opté activement pour la Protection acheteurs ou consenti à la transmission de données de commande à Trusted Shops. Si vous avez donné votre consentement, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro de commande et le montant de celle-ci sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteur, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la Protection acheteur, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions d’utilisation des services Trusted Shops dont le lien figure ci-dessus.

 

Variante CGV 3
Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
Grâce à la Protection acheteur de la société Trusted Shops AG, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées dans notre boutique en ligne jusqu'à un montant de 2500 euros. Les Conditions d’utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici.
La conclusion de la Protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après avoir passé une commande. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteur, votre commande sera automatiquement sécurisée (Protection acheteur automatique) sans que vous ayez à cliquer sur le bouton. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteur (automatique), la Trustcard doit avoir accès aux données de la commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. Pour cela, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro de commande et le montant de celle-ci sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteur, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la Protection acheteur, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions d’utilisation des services Trusted Shops dont le lien figure ci-dessus.

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