Si vous utilisez le Trustbadge dans votre présence en ligne, vous devez adapter votre déclaration de protection des données.
Ces modèles de texte ont été rédigés avec le plus grand soin, mais ne prétendent pas être complets ni exacts. Ils doivent être considérés comme une aide à la formulation et ne doivent constituer qu'une suggestion sur la manière dont vous pouvez adapter la déclaration de protection des données dans votre présence en ligne.
Toutefois, en cas de questions spécifiques, il convient toujours de demander l'avis d'un avocat.
Vous avez le choix entre différents modèles de texte, en fonction des objectifs pour lesquels vous utilisez le Trustbadge et si vous avez obtenu le consentement des visiteurs du site web :
- Si vous proposez la Protection acheteur (et collectez des avis clients via le Trustbadge), veuillez utiliser l'une des variantes 1 à 6.
- Si vous ne proposez pas la Protection acheteur, mais que vous collectez uniquement des avis clients via le Trustbadge, veuillez utiliser l'une des variantes B1 à B3 :
- Si vous collectez également des avis via le système d'avis clients de Trusted Shops, par exemple en utilisant le Review Collector ou l'API, vous devez fournir des informations supplémentaires à ce sujet. Les modèles de texte suivants ne suffisent pas à ce propos.
Pour plus d'informations sur le cadre juridique et technique des variantes décrites, veuillez consulter le site suivant : https://help.etrusted.com/hc/fr/articles/360026658512-Data-protection-guideline-recognition-of-registered-Trusted-Shops-customers
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge / d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations ���� émettre un avis par e-mail.
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
L'accès aux informations relatives à la commande (montant de la commande, numéro de commande, adresse e-mail), qui sont enregistrées dans le terminal que vous utilisez, ainsi que le traitement ultérieur après votre inscription sont également régis par l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande et, le cas échéant, vous envoyer ensuite des invitations à émettre un avis par e-mail. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Einbindung des Trusted Shops Trustbadge / sonstiger Widgets
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du #trstd login / autres widgets
Afin d’afficher les services Trusted Shops (par ex. la Marque de confiance, les avis collectés, le #trstd login), des widgets Trusted Shops sont intégrés sur ce site web. Cela sert à préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD.
Le #trstd login et les services promus par ce biais constituent une offre de Trusted Shops SE, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne (« Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes responsables conjoints du traitement conformément à l’art. 26 du RGPD. Nous vous informons ci-après, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, des éléments essentiels du contrat conformément à l’art. 26, par. 2 du RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, nous vous invitons, pour toute question relative à la protection des données et pour l’exercice de vos droits, à vous adresser de préférence à Trusted Shops en utilisant les coordonnées indiquées dans les informations relatives à la protection des données. Vous pouvez toutefois vous adresser à tout moment au responsable de votre choix. Votre demande sera alors transmise, si nécessaire, à l’autre responsable.
Traitement des données lors de l’intégration du #trstd login / autres widgets
Le #trstd login est fourni par un fournisseur de CDN (Content Delivery Network) basé aux États-Unis.
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d’adéquation de la Commission européenne, disponible ici pour les États-Unis. Les prestataires utilisés aux États-Unis sont en règle générale certifiés dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires ne sont pas certifiés DPF, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Pour l’affichage du #trstd login, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal (server log file), qui contient également votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, le volume de données transférées ainsi que le fournisseur d’accès (données d’accès) et documente l’accès. L’adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte, de sorte que les données enregistrées ne peuvent pas vous être attribuées. Les données anonymisées sont notamment utilisées à des fins statistiques et pour l’analyse des erreurs.
Trusted Shops fait appel à des prestataires dans les domaines de l’hébergement, du monitoring et du logging. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD afin de garantir un fonctionnement sans interruption. Un traitement peut avoir lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par des décisions d’adéquation de la Commission européenne, disponibles ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires utilisés aux États-Unis sont généralement certifiés dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous trouverez de plus amples informations ici. À défaut, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) après une commande.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés).
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
Après la conclusion de la commande, les informations relatives à la commande (total de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi que votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à sens unique sont transmises à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD. Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant et de ceux de Trusted Shops dans la fourniture des prestations d'avis clients liées à la commande concrète, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Si vous êtes inscrit, le traitement ultérieur est effectué conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur à l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Dans la mesure où vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de donner votre consentement pour la réception d'invitations à émettre un avis. Si vous ne le faites pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés).
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
2. Traitement de données au terme de la commande
Si vous avez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande stockées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise avec les informations de commande à Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD. Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement à la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de donner votre consentement à la réception d'invitations à émettre un avis. En l'absence de consentement, aucune information sur la commande ne sera transmise à Trusted Shops.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
CGV clause 1
Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
CGV clause 2
Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
CGV clause 3
Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops