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Texte type pour votre politique de protection des données à caratère personnel (trustbadge/widgets)

Si vous utilisez le Trustbadge dans votre présence en ligne, vous devez adapter votre déclaration de protection des données.

Ces modèles de texte ont été rédigés avec le plus grand soin, mais ne prétendent pas être complets ni exacts. Ils doivent être considérés comme une aide à la formulation et ne doivent constituer qu'une suggestion sur la manière dont vous pouvez adapter la déclaration de protection des données dans votre présence en ligne.

Toutefois, en cas de questions spécifiques, il convient toujours de demander l'avis d'un avocat.

Vous avez le choix entre différents modèles de texte, en fonction des objectifs pour lesquels vous utilisez le Trustbadge et si vous avez obtenu le consentement des visiteurs du site web.

Pour plus d'informations sur le contexte juridique et technique des variantes décrites, cliquez ici : Support de travail - Protection des données - Identification des clients inscrits chez Trusted Shops.

Alternative standard

La protection des acheteurs est proposée ; aucun consentement n’est obtenu ; aucune clause des conditions générales n’est utilisée

Dans ce cas, l’alternative standard suivante s’applique : votre boutique en ligne arbore le label de confiance Trusted Shops ; les consommateurs peuvent bénéficier de la protection des acheteurs offerte par Trusted Shops et, en tant qu’utilisateurs enregistrés, recevoir des invitations à laisser un avis. De plus, le Trustbadge est intégré sans que les visiteurs du site web aient à donner leur consentement. Les informations relatives aux commandes sont collectées par Trusted Shops sans consentement (pour plus d’informations, voir Support de travail - Protection des données - Identification des clients inscrits chez Trusted Shops.

Alternative standard

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Après la conclusion de la commande, les informations relatives à la commande (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi que votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à sens unique sont transmises à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Ceci sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes prévalant et ceux de Trusted Shops dans la fourniture de la Protection acheteur liée à la commande concrète et des prestations d'avis clients conformément à l'art. 6, § 1, f) du RGPD. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur à l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

Autres alternatives

La protection de l'acheteur est proposée ; absence de consentement et/ou de clause dans les Conditions générales

Si les consommateurs de votre boutique en ligne peuvent bénéficier de la protection de l'acheteur Trusted Shops et, en tant qu'utilisateurs enregistrés chez Trusted Shops, recevoir des invitations à laisser un avis, et si vous obtenez leur consentement et/ou incluez une clause dans vos Conditions générales, veuillez utiliser l'une des alternatives K1 à K5.

  • Alternative K1 : si vous obtenez le consentement pour toutes les fonctions du Trustbadge, y compris l’affichage de celui-ci.
  • Alternative K2 : si vous n’obtenez pas le consentement pour l’affichage du Trustbadge, mais que vous obtenez le consentement pour la transmission automatique des données (par exemple, via la fonctionnalité « Activer la demande de consentement pour le Trustbadge ») et que vous n’utilisez pas de clause dans vos Conditions générales.
  • Alternative K3 : si vous n’obtenez pas le consentement pour l’affichage du Trustbadge ni pour la transmission automatique des données, que vous avez activé la fonction « Activer la demande de consentement Trustbadge » et que vous utilisez la clause 1 de vos Conditions générales.
  • Alternative K4 : si vous n’obtenez pas le consentement pour l’affichage du Trustbadge ni pour la transmission automatique des données, que vous avez activé la fonction « Activer la demande de consentement Trustbadge » et que vous utilisez la clause 2 de vos Conditions générales.
  • Alternative K5 : Si vous n’obtenez pas le consentement pour l’affichage du Trustbadge et la transmission automatique des données, que vous n’avez pas activé l’option « Activer la demande de consentement pour le Trustbadge » et que vous utilisez la clause 3 de vos Conditions générales.
Alternative K1

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge / d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations émettre un avis par e-mail.
 

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Alternative K2

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
 

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.


L'accès aux informations relatives à la commande (montant de la commande, numéro de commande, adresse e-mail), qui sont enregistrées dans le terminal que vous utilisez, ainsi que le traitement ultérieur après votre inscription sont également régis par l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande et, le cas échéant, vous envoyer ensuite des invitations à émettre un avis par e-mail. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée. 
Alternative K3

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
 

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.


À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

Alternative K4

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
 

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops . Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.


 

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

Alternative K5

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
 

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d´afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Après la conclusion de la commande, le Trustbadge accède aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour pouvoir vous proposer les Services Trusted Shops et, le cas échéant, pour sécuriser automatiquement votre commande. Pour ce faire, votre adresse e-mail, hachée par une fonction cryptologique à sens unique, est transmise à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Ceci sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes prévalant et ceux de Trusted Shops dans la fourniture de la Protection acheteur liée à la commande concrète et des prestations d'avis clients conformément à l'art. 6, § 1, f) du RGPD. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur après l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

Seul le #trstd login est intégré 

Si vous avez intégré le #trstd login sur votre site web, mais que vous ne disposez pas du label de qualité, veuillez utiliser la variante T1 ou T2.

  • Alternative T1 : Seul le #trstd login est intégré et aucun consentement n’est recueilli.
  • Alternative T2 : Seul le #trstd login est intégré et un consentement est demandé.
Alternative T1

Intégration du #trstd login / d’autres widgets

Des widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site web afin d’afficher les services Trusted Shops (par exemple, la Marque de confiance Trusted Shops, les avis recueillis, le #trstd login). Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de nos produits, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.

Lors d’une interaction avec le #trstd login, des cookies de session sont créés afin d’enregistrer le statut de connexion et d’afficher ce que l’on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l’entreprise, avis, informations sur l’existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés pour envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire afin que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le #trstd login.

Le #trstd login et les services promus par ce biais sont une offre de la société Trusted Shops SE, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne (« Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables du traitement au sens de l’art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après des principaux éléments du contrat conformément à l’art. 26, § 2 RGPD.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe qui nous lie à Trusted Shops, nous vous invitons à vous adresser en priorité à Trusted Shops pour toute question relative à la protection des données et pour faire valoir vos droits, en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données personnelles de Trusted Shops. Indépendamment de cela, vous pouvez toutefois toujours vous adresser au responsable du traitement de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise à l’autre responsable afin qu’il y réponde.

Traitement des données lors de l’intégration du #trstd login / d’autres widgets

Le #trstd login est mis à disposition par un fournisseur américain de CDN (Content Delivery Network – réseau de diffusion de contenu).

Un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne, disponible ici pour les États-Unis. Les prestataires de services américains auxquels nous faisons appel sont généralement certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework - DPF). Vous trouverez de plus amples informations ici. Dans la mesure où les prestataires de services auxquels nous faisons appel ne sont pas certifiés dans le cadre du DPF, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.

Afin d’afficher le #trstd login, le serveur web enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient notamment votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à l’origine de la requête (données d’accès), et qui consigne cette consultation. L’adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte, de sorte que les données enregistrées ne peuvent pas être associées à votre personne. Les données anonymisées sont notamment utilisées à des fins statistiques et pour l’analyse des erreurs.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l’hébergement, de la surveillance et de la journalisation. Le fondement juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD, dans le but de garantir un fonctionnement sans faille. Dans ce cadre, un traitement de données peut avoir lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).

Un niveau adéquat de protection des données est garanti dans chaque cas par une décision d’adéquation de la Commission européenne, disponible ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains auxquels nous faisons appel sont généralement certifiés au titre du DPF. Vous trouverez de plus amples informations ici. Dans la mesure où les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés au titre du DPF, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.

Alternative T2

Intégration du #trstd login / d’autres widgets

Si vous avez donné votre consentement à cet effet conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, des widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site web afin d’afficher les services Trusted Shops (par exemple, la Marque de confiance Trusted Shops, les avis recueillis, le #trstd login). Cela sert à fournir un service numérique demandé par l’utilisateur.

Lors d’une interaction avec le #trstd login, des cookies de session sont créés afin d’enregistrer le statut de connexion et d’afficher ce que l’on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l’entreprise, avis, informations sur l’existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés pour envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire afin que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le #trstd login.

Le #trstd login et les services promus par ce biais sont une offre de la société Trusted Shops SE, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne (« Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables du traitement au sens de l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après des principaux éléments du contrat conformément à l’art. 26, § 2 RGPD.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe qui nous lie à Trusted Shops, nous vous invitons à vous adresser en priorité à Trusted Shops pour toute question relative à la protection des données et pour faire valoir vos droits, en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données personnelles de Trusted Shops. Indépendamment de cela, vous pouvez toutefois toujours vous adresser au responsable du traitement de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise à l’autre responsable afin qu’il y réponde.

Traitement des données lors de l'intégration du #trstd login / d'autres widgets

Le #trstd login est mis à disposition par un fournisseur américain de CDN (Content Delivery Network – réseau de diffusion de contenu).

Un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne, disponible ici pour les États-Unis. Les prestataires de services américains auxquels nous faisons appel sont généralement certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework - DPF). Vous trouverez de plus amples informations ici. Dans la mesure où les prestataires de services auxquels nous faisons appel ne sont pas certifiés dans le cadre du DPF, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.

Afin d’afficher le #trstd login, le serveur web enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient notamment votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d'accès à l'origine de la requête (données d'accès), et qui consigne cette consultation. L’adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte, de sorte que les données enregistrées ne peuvent pas être associées à votre personne. Les données anonymisées sont notamment utilisées à des fins statistiques et pour l’analyse des erreurs.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l’hébergement, de la surveillance et de la journalisation. Le fondement juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD, dans le but de garantir un fonctionnement sans faille. Dans ce cadre, un traitement de données peut avoir lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël).

Un niveau adéquat de protection des données est garanti dans chaque cas par une décision d’adéquation de la Commission européenne, disponible ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains auxquels nous faisons appel sont généralement certifiés dans le cadre du DPF. Vous trouverez de plus amples informations ici. Dans la mesure où les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés au titre du DPF, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.

Seules les évaluations via le Trustbadge sont collectées

Si vous ne proposez pas de protection des acheteurs, mais que vous collectez uniquement des évaluations via le Trustbadge, veuillez utiliser l'une des variantes B1 à B3.

  • Alternative B1 : le consentement pour l'affichage du Trustbadge est demandé
  • Alternative B2 : le consentement pour l'affichage du Trustbadge n'est pas demandé. L'option « Enable Trustbadge Consent Request » n'est pas activée.
  • Alternative B3 : le consentement pour l'affichage du Trustbadge n'est pas demandé. L'option « Enable Trustbadge Consent Request » est activée.
Alternative B1

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) après une commande.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.

Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.


 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.


À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

Alternative B2

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets

Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés).
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
 
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.
 
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.


 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Après la conclusion de la commande, les informations relatives à la commande (total de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi que votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à sens unique sont transmises à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD. Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops et est donc nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant et de ceux de Trusted Shops dans la fourniture des prestations d'avis clients liées à la commande concrète, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Si vous êtes inscrit, le traitement ultérieur est effectué conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur à l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Dans la mesure où vous n'êtes pas encore inscrit aux Services, vous aurez ensuite la possibilité de donner votre consentement pour la réception d'invitations à émettre un avis. Si vous ne le faites pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
Alternative B3
Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / d'autres widgets
Des Widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés).
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.

Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la Protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d’envoyer des notifications push lors de l’utilisation de l’application, à condition que l’utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.


 

1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge/d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. 
Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

 

2. Traitement de données au terme de la commande

Si vous avez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande stockées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise avec les informations de commande à Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD. Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement à la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de donner votre consentement à la réception d'invitations à émettre un avis. En l'absence de consentement, aucune information sur la commande ne sera transmise à Trusted Shops.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). 
Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

 

Clauses complémentaires des CGV

Si tu précises dans tes CGV que la protection de l'acheteur est proposée dans le cadre de la commande, cela apporte davantage de transparence.

CGV clause 1

Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
 

Grâce à la Protection acheteur de la société Trusted Shops SE, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées dans notre boutique en ligne jusqu'à un montant de 2500 euros. Les Conditions d’utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici. La conclusion de la Protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après avoir passé une commande. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteur, la Trustcard doit avoir accès aux données de la commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. L'accès est uniquement local et aucune donnée de commande n'est transmise à Trusted Shops avant que vous n'optiez activement pour la Protection acheteur. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions d’utilisation des services Trusted Shops dont le lien figure ci-dessus.
CGV clause 2

Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
 

Grâce à la Protection acheteur de la société Trusted Shops SE, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées dans notre boutique en ligne jusqu'à un montant de 2500 euros. Les Conditions d’utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici. La conclusion de la Protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après avoir passé une commande. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteur, la Trustcard doit accéder aux données de commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. L'accès est uniquement local et aucune donnée de commande n'est transmise à Trusted Shops tant que vous n'avez pas opté activement pour la Protection acheteurs ou consenti à la transmission de données de commande à Trusted Shops. Si vous avez donné votre consentement, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro de commande et le montant de celle-ci sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteur, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la Protection acheteur, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions d’utilisation des services Trusted Shops dont le lien figure ci-dessus.
CGV clause 3

Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops
 

Grâce à la Protection acheteur de la société Trusted Shops SE, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées dans notre boutique en ligne jusqu'à un montant de 2500 euros. Les Conditions d’utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici.
La conclusion de la Protection acheteur s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après avoir passé une commande. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteur, votre commande sera automatiquement sécurisée (Protection acheteur automatique) sans que vous ayez à cliquer sur le bouton. Pour pouvoir vous proposer la Protection acheteur (automatique), la Trustcard doit avoir accès aux données de la commande qui sont stockées dans la mémoire tampon de votre navigateur. Pour cela, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro de commande et le montant de celle-ci sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la Protection acheteur, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la Protection acheteur, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont jointes aux Conditions d’utilisation des services Trusted Shops dont le lien figure ci-dessus.

Invitations à laisser un avis via d'autres méthodes (par exemple, Review Collector)

Si, en outre, vous recueillez des avis via le système d'avis de Trusted Shops, par exemple à l'aide du Review Collector ou de l'API, vous devez fournir des informations supplémentaires à ce sujet. Les exemples de texte ci-dessous ne suffisent pas à cet effet.

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