Vous souhaitez modifier, étendre ou adapter votre contrat avec Trusted Shops ? En règle générale, il existe trois cas de figure :
- l’accession à un contrat ;
- la reprise d’un contrat existant ;
- le regroupement de plusieurs contrats.
Dans cet article, vous découvrirez…
… quel scénario s’applique à votre cas.
… quelles étapes vous devez suivre pour effectuer la modification souhaitée.
Quelle est la différence entre l’accession, la reprise et le regroupement ?
Vous ne savez pas quel type de modification de contrat s’applique à votre cas ? Le tableau suivant vous aidera à identifier le scénario qui correspond à votre situation :
| Scénario | Cas de figure typique | Signification |
|---|---|---|
| Accession à un contrat | Un domaine supplémentaire est exploité, mais par une autre entreprise. | Une autre entreprise accède au contrat existant et devient (co-)contractante. |
| Reprise d’un contrat existant | Une entreprise en reprend une autre. | Le contrat est intégralement transféré à l’entreprise repreneuse. Le partenaire contractuel initial se retire du contrat. |
| Regroupement de contrats | Plusieurs contrats (par ex. de différentes filiales) doivent être regroupés en un seul contrat. | Les contrats sont regroupés dans un contrat principal. Les autres contrats sont résiliés. |
Vous hésitez encore ? Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour en savoir plus.
Vous souhaitez savoir directement ce que vous devez faire pour modifier votre contrat ? Découvrez ici la marche à suivre : Comment effectuer la modification souhaitée ?
Accession à un contrat
L’accession à un contrat entre en ligne de compte lorsqu’une autre partie doit être incluse dans un contrat existant.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Il s’agit d’un accord complémentaire au contrat existant.
- L’exploitant de l’autre domaine (par ex. Bleu SARL) diffère du partenaire contractuel d’origine (par ex. Vert SAS).
- Le nouveau partenaire contractuel s’engage à remplir toutes les obligations contractuelles.
- Ce faisant, il devient codébiteur solidaire, c’est-à-dire qu’il est conjointement responsable des prestations contractuelles avec le partenaire contractuel initial.
- Les coûts pour le nouveau domaine peuvent être facturés aussi bien au nouveau partenaire contractuel qu’au partenaire contractuel initial. Vous disposez d’une flexibilité totale sur cette question.
Vous souhaitez accéder à un contrat ? Voici ce que vous devez faire : Que faire en cas d’accession au contrat ?
Reprise de contrat
La reprise d’un contrat a lieu lorsqu’un contrat existant est entièrement transféré à une nouvelle partie, par exemple en cas de reprise d’une entreprise.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Le nouveau partenaire contractuel reprend le contrat existant dans son intégralité avec toutes ses obligations contractuelles.
- Le partenaire contractuel d’origine se retire du contrat.
- Ce faisant, le nouveau partenaire contractuel reprend l’intégralité du statut juridique contractuel de son prédécesseur.
- Sous certaines conditions, la reprise du contrat peut également être effectuée avec effet rétroactif.
Vous souhaitez reprendre un contrat ? Voici ce que vous devez faire : Que faire en cas de reprise d’un contrat ?
Regroupement de contrats
Un regroupement de contrats est judicieux lorsque plusieurs contrats existants doivent être fusionnés en un seul contrat.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
- Plusieurs contrats existants sont regroupés au nom d’un seul partenaire contractuel principal.
- Il convient tout d’abord de déterminer le partenaire contractuel principal.
- Les boutiques des autres partenaires contractuels actuels sont ensuite transférées au contrat principal et les anciens contrats sont résiliés.
Vous souhaitez regrouper des contrats ? Voici ce que vous devez faire : Que faire en cas de regroupement de contrats ?
Comment effectuer la modification souhaitée ?
Dans cette section, vous découvrirez ce que vous devez faire pour apporter un changement dans les scénarios suivants :
Accession à un contrat
- Envoyez un e-mail à members@trustedshops.com avec les coordonnées de votre entreprise figurant dans vos mentions légales. Nous établirons ensuite le document d’accession au contrat.
- Vous et toutes les personnes concernées recevrez un e-mail de notre partenaire Contractbook. Dans le coprs de l’e-mail, cliquez sur « Sign with Contractbook ».
- Faites signer numériquement le document d’adhésion par les personnes habilitées des deux entreprises.
La demande d’ajout d’une autre entreprise au contrat existant est alors terminée. Dès que toutes les personnes concernées auront signé, les données transmises seront vérifiées par notre équipe. Une fois la vérification réussie, vous recevrez un e-mail de confirmation de Contractbook.
Par la même occasion, l’entreprise incluse au contrat se verra attribuer un profil dans le Centre de Contrôle eTrusted.
Reprise de contrat
- Envoyez un e-mail à members@trustedshops.com avec les coordonnées de votre entreprise figurant dans vos mentions légales. Nous établirons ensuite le document de reprise du contrat.
- Vous et toutes les personnes concernées recevrez un e-mail de notre partenaire Contractbook. Dans le coprs de l’e-mail, cliquez sur « Sign with Contractbook ».
- Faites signer numériquement le document de reprise de contrat par les personnes habilitées des deux entreprises.
La demande de reprise de votre adhésion existante est alors terminée. Dès que toutes les personnes concernées auront signé, les données transmises seront vérifiées par notre équipe. Une fois la vérification réussie, vous recevrez un e-mail de confirmation de Contractbook et le contrat sera transféré à la nouvelle entreprise.
Regroupement de contrats
- Envoyez un e-mail à members@trustedshops.com avec les données détaillées du partenaire contractuel principal et les informations sur les boutiques à transférer. Nous nous chargerons de la préparation des documents nécessaires.
- Vous et toutes les personnes concernées recevrez un e-mail de notre partenaire Contractbook. Dans le coprs de l’e-mail, cliquez sur « Sign with Contractbook ».
- Faire signer numériquement les documents de regroupement par les personnes habilitées de toutes entreprises concernées.
La demande de regroupement de vos contrats est alors terminée. Dès que toutes les personnes concernées auront signé, les données transmises seront vérifiées par notre équipe. Votre Account Management vous informera des étapes techniques à venir.